STATUTS DE G.E.P.R.A.F.

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Article 2

L'association a pour but : l'utilisation de la langue internationale auxiliaire Espéranto par les radio-amateurs.

Article 3

Le siège social est fixé à la Maison culturelle espérantiste Château de Grésillon, Saint Martin d'Arcé, 49150 Baugé. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil d'administration.

Article 4

L'association se compose de :

• membres actifs : radio-amateurs régulièrement autorisés, cibistes, écouteurs ;
• membres adhérents : personnes s'intéressant à notre activité ;
• membres bienfaiteurs : personnes physiques ou morales aidant financièrement l'association ;
• membres d'honneur. Ce titre peut être décerné par l'assemblée générale aux personnes qui rendent ou ont rendu service à l'association.

Article 5

Pour faire partie de l'association, il suffit d'en faire la demande et d'être agréé par le bureau.
L'association s'abstient de toute activité politique, confessionnelle ou commerciale.

Article 6

La qualité de membre se perd par :

• la démission, nom-paiement de cotisation ;
• le décès (sauf membre d'honneur) ;
• radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à présenter au bureau ses explications.

Article 7

La gestion de l'association est assurée par le conseil d'administration comprenant au moins cinq membres élus par l'assemblée générale annuelle. Les membres du conseil choisissent entre eux, le président, le ou les vice-présidents, le trésorier, le secrétaire et les autres membres du bureau.
Le conseil est renouvellé chaque année en assemblée générale.

Article 8

Les ressources de l'association sont constituées par :

• les cotisations dont le montant est fixé chaque année en assemblée générale ;
• les libéralités de ses membres honoraires ou bienfaiteurs ;
• les dons et les subventions de toutes sortes que l'association pourrait recevoir.

Article 9

Les dépenses ordinaires sont ordonnancées par le président, en accord avec le trésorier et le secrétaire.
Les dépenses importantes étant soumises au conseil d'administration. Les fonds disponibles sont déposés soit à un compte courant postal (et/ou bancaire), soit à la Caisse d'Épargne.

Article 10

Les statuts peuvent être modifiés par décision d'une assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire).

Article 11

La dissolution de l'association pourra être demandée à une assemblée générale extraordinaire soit par le bureau, soit par les deux tiers au moins des membres de l'association.
En cas de dissolution, le reliquat d'actif, après liquidation des comptes de toutes natures, sera versé à une autre organisation ayant le même objectif.

Article 12

L'association est membre associé de "Réseau des Émetteurs Français - Union Française des Radio-Amateurs" (REF-UNION) dont le siège social est au 32 rue de Suède, 37000 Tours et qui est reconnue d'utilité publique.

Statuts déposés le 13 juillet 1988 à la sous-préfecture de Saumur.
Parution au Journal Officiel le 3 août 1988.
Adhésion au R.E.F. (n° 47228) le 20 avril 1989.
Membre associé de REF-UNION le 28 mai 1995.
Autorisation de la station-club : n° AM 016176 - 1988. Indicatif : FF6ESP puis F5KSP (responsable F9ED).
Web : http://www.ref-union.org/gepraf/